Les conseils du Revenu pour bien réussir la gestion d'un bien immobilier en indivision suite à une succession. (© Gilles Tronel)
La gestion d'un bien immobilier à plusieurs n'est jamais facile. Désigner un mandataire ou signer une convention d'indivision sont des solutions à étudier de près. Privilégiez celle qui répond le mieux à votre situation.
L’indivision qui naît à la suite à une succession rassemble deux ou plusieurs personnes, chacune détenant des droits indivis. Trois enfants auront trois parts égales, et si l’un d’eux, qui a quatre enfants, décède, ses enfants posséderont chacun un douzième de l’indivision.
Le poids de chacun peut donc être différent et plus les années vont passer plus le nombre de parts augmente rendant parfois difficile la gestion. Mieux vaut s’organiser pour gérer cette situation qui peut durer quelques mois jusqu’à plusieurs décennies.
Un compte au nom de l’indivisionPar cette indivision successorale, vous vous retrouvez à plusieurs à pouvoir profiter mais aussi à devoir prendre soin d’un patrimoine immobilier, à percevoir les loyers et à régler des charges, tout ce qui incombe à un propriétaire, sauf que dans ce cas chacun est propriétaire du tout et ne peut faire aucun acte sans l’accord des autres. Le code civil (article 815 et suivants) définit le cadre légal de l’indivision et notamment les différentes majorités nécessaires pour valider les décisions.
Se prennent à la majorité des deux tiers : tous les actes d’administration, c’est-à-dire ceux qui permettent d’effectuer certains travaux (chaudières, toitures…) de conclure et renouveler des baux, de donner congé à un locataire, de vendre les biens meubles compris dans l’indivision. En revanche, l’unanimité est
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